Fiche d’information
Enquête sur un programme d’aide destiné aux petites exploitations agricoles en France
L’unité cee-m, 2 place Pierre Viala Bât 26 34060 Montpellier, sous tutelle de l’INRAe, de l’UM, de Montpellier SupAgro et du CNRS vous propose de participer à un projet de recherche, basé pour partie sur une enquête/recherche pour laquelle nous vous sollicitons. L’enquête/recherche est menée par (Raphaële Préget).
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette enquête. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez également ne pas répondre à toutes les questions qui vous sont posées ou arrêter de répondre à tout moment sans avoir à vous justifier.
Le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de recherche est : l’évaluation économique et environnementale des effets de la PAC 2015-2020 et produire des recommandations.
L’objectif/Les objectifs du projet de recherche est/sont de : Conduire une expérience de choix discrets auprès d’agriculteurs français afin d’évaluer leurs préférences pour un dispositif d’aide agricole à destination des petites exploitations.
L’utilité des données récoltées pour atteindre les objectifs du projet de recherche : évaluer les préférences des exploitants pour un dispositif d’aide agricole.
La durée estimée du questionnaire administré est d'environ 15 mn.
Les informations que vous fournirez dans le cadre de cette enquête sont réservées à l’usage de l’unité et/ou des partenaires du projet pour l’objectif du projet indiqué ci-dessus et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : aucun autre destinataire.
Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée du projet de recherche à savoir 2 ans . A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées ont vocation à : être anonymisées (elles le sont déjà)
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez également nous donner des directives anticipées pour l’accès à vos données en cas de décès. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Pauline Lecole, pauline.lecole@supagro.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
